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qui sont nécessaires à l’exécution de leurs engagements; 34° toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais…

admissibles tels que la politique, l’économie et les affaires, ou le domaine international, culturel ou municipal. La salle de rédaction du média admissible…

d’acquisition et de conservation d’œuvres d’art public, d’une municipalité québécoise ou d’un organisme municipal ou public remplissant une fonction…

d’acquisition et de conservation d’œuvres d’art public, d’une municipalité québécoise ou d’un organisme municipal ou public remplissant une fonction…

d’acquisition et de conservation d’œuvres d’art public, d’une municipalité québécoise ou d’un organisme municipal ou public remplissant une fonction…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

jour conformément à l’article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l’article 580 du Code municipal du Québec. Au terme de nos vérifications, nous…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

jour conformément à l’article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l’article 580 du Code municipal du Québec. Au terme de nos vérifications, nous…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…