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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires
pdf 274 Kb FIC_redevances_reglementaires.pdf
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Rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, 2019-2020
pdf 2.35 Mb cspq_rag_1920.pdf
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V admin Reg prélèvement eaux protection 20260301
pdf 296 Kb rpep-2025-06-25-prelevement-eaux-protection-va.pdf
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Présentation de l’information financière municipale – Indicateurs de gestion 2025 – Modèle de formulaire
xls 308 Kb modele_formulaire_indicateur_gestion.xls
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Régime budgétaire d’investissement des universités 2024-2025
pdf 1.26 Mb regime-budgetaire-univ-2024-2025.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des universités 2024-2025
pdf 1.26 Mb regime-budgetaire-univ-2024-2025.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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RSSMO.pdf
pdf 291 Kb RSSMO.pdf
