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governance of state-owned enterprises (chapter G-1.02), state- owned enterprises is a legal person administered by a board of directors the majority of whose…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 18 mars 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

des services sociaux dispose des ressources humaines nécessaires; VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

governance of state-owned enterprises (chapter G-1.02), state- owned enterprises is a legal person administered by a board of directors the majority of whose…

domicile, Mme Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés, a soutenu dans un communiqué diffusé par son cabinet du 14 mai 2025 qu’il y a eu “consultation…

Renseignements sur le parent Renseignements sur l’enfant Consentement du parent Signature Le Parent a signé une entente de services de garde pour l’Enfant…

de monsieur Julien, les équipes de travail doivent rédiger un exposé oral sur un film que l’équipe a choisi. Mise en situation | 3e cycle du primaire Ah…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

ce rôle a été modifiée. Le tableau « Modification à la durée de certains rôles d’évaluation » précise les modifications apportées à certains rôles…