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apportées aux règles budgétaires (RB) des centres de la petite enfance (CPE)1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des dispositions ont été prises dans le contexte de…

qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Créer une synergie interne de manière à être plus agile dans les réponses à donner aux citoyens, aux municipalités et aux partenaires de l’écosystème…

suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

ministre), l’Aide aux immobilisations et la FAMC (Mécénat Placements Culture). À noter qu’il est possible que les modalités de ces programmes aient été…

ministre), l’Aide aux immobilisations et la FAMC (Mécénat Placements Culture). À noter qu’il est possible que les modalités de ces programmes aient été…