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limités à 5 % des dépenses admissibles du projet; ◼ Frais relatifs à des aménagements complémentaires fixes, nécessaires à la finalité du projet, limités à…

l’ambassade ou du consulat du pays ou du territoire émetteur du document original; • de l’établissement qui a délivré le document original; • du ministère de…

tion des programmes) sera déterminante quant à l’efficacité des futures mesures en décarbonation et en transition du cadre bâti. PROPOSITION N° 3 Prendre dès…

collaborateurs du Bureau du coroner, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de l’Institut de la statistique du Québec et du ministère des…

l’entente entre la Ville de Québec et le MCC 2.2 Portrait des investissements Site patrimonial du Vieux-Québec. Vue aérienne Québec Sources : Répertoire du…

l’ingénierie de formation. Québec: Gouvernement du Québec, 2002. Québec. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Education Indicators. Québec:…

cœur du centre-ville de Gatineau La Ville de Gatineau sollicite l’appui du gouvernement du Québec pour son projet de pôle culturel. Cette initiative…

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apparaître des particularités intéressantes dans le comportement des étudiants d’ailleurs, tout comme dans des effets collatéraux sur le financement des…

pluies 5. Procéder à un élargissement du transfert des responsabilités et des enveloppes budgétaires du Programme Rénovation Québec (PRQ) vers toutes les vil…