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Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476
pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf
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Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476
pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf
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Documents et statistiques diverses concernant le tribunal spécialisé et les victimes de violence conjugale - BSM-2025-004892
pdf 1.42 Mb DAI_no_BSM-2025-004892.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf
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