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à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour…

à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour…

responsable de votre dossier, aux enquêteurs ou encore aux intervenant(e)s qui vous accompagnent. Colombo, le chien de soutien émotionnel du Service de…

responsable de votre dossier, aux enquêteurs ou encore aux intervenant(e)s qui vous accompagnent. Colombo, le chien de soutien émotionnel du Service de…

ACCESSIBLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS La présente section fait état de la position de la Commission quant au caractère accessible de certains…

6, 7 et 8 de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Cependant, en ce qui a trait au point 8 de votre demande, nous vous…

6, 7 et 8 de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Cependant, en ce qui a trait au point 8 de votre demande, nous vous…

Production d’une stratégie de réalisation de la cartographie de référence officielle et d’un plan de mise en œuvre Stratégie de réalisation de la…

par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. La Direction des services à la clientèle de l’Île …

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