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numérique et de l’information, dûment autorisé aux termes de l’Acte de délégation de signature en matière de ressources financières, dont les bureaux…

d’inoccupation de la place en début de période de réservation Période d’occupation de la place au cours de la période de réservation Période d’inoccupation …

tés de Sainte-Flavie, de Port-Cartier et des Îles-de-la-Madeleine, le ministère contribue à la protection de 80 résidences et bâtiments, et à celle de plus …

ou en annexe : [bookmark: Texte1] Ministère des Finances (Août 2025) 1 de 2 Demande d’attestation annuelle (novembre 2019) 1 de 2 image1.png [...]…

niveaux de service, risques et demande à venir Gestion des niveaux de service Gestion des risques Gestion de la demande à venir Gestion des niveaux de…

2 formulaires au lieu de 3) OBJECTIFS POTENTIELS DE SUIVI ANNUEL Indicateurs de réalisation Évolution de l'amélioration Indicateurs de niveaux de…

DEMANDEUR Acceptation de la ressource Acceptation de la ressource, avec demande de dérogation (Justification requise) Refus de la ressource (Justification…

ou en annexe : [bookmark: Texte2] Ministère des Finances (Août 2025) 1 de 2 Demande d’attestation annuelle (novembre 2019) 1 de 2 image1.png [...]…

pénal et la répression de la criminalité dépendent de plusieurs acteurs issus de divers échelons de gouvernement. Dépendamment de l’organisation au sein de…

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