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divers acteurs engagés dans le processus disposent de l’information et de la formation nécessaires pour assumer leurs rôles. Un plan d’information et de…

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052 2 065 1 920 2 078 2 296 jur.72 : Pénal fédéral (Proc. général du Qc) 1 124 2 774 1 812 2 986 2 265 995 jur.73 : Pénal fédéral (Proc. général du Ca) 316…

e Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2025-09-01 au 2025-09-30…

pourraient aussi les guider vers les services et leur offrir information et soutien. Un autre aspect crucial concerne la transmission d’informations aux…

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2023-2024 333 188 $ Montréal Acadie 2024-2025 185 104 $ élément 03 107 933 $ Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 139 553069525…

par son directeur général, son secrétaire-trésorier ou son trésorier. La déclaration finale, produite suivant la forme prescrite, doit être accompagnée des…

143 (4) 1 653 — — — Note : La présentation de l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et…

technologiques - Sécurité de l'information 2 823 697 30181 Formation et perfectionnement 894 637 30182 Aide à la mise en œuvre des processus en sécurité…