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État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

correspondant au point 2 de celle-ci. Nous ne sommes donc pas en mesure de donner suite à ce point en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. ... 2…

Update : January 6, 2023

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

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correspondant au point 2 de celle-ci. Nous ne sommes donc pas en mesure de donner suite à ce point en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. ... 2…

Update : January 6, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024

pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf

ales et de la Francophonie M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-05-19 1624994 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé…

Update : April 15, 2024

Procès-verbal de la rencontre tenue le 6 septembre 2024 (9 h - 17 h) dans les locaux de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, à Montréal

pdf 714 Kb proces-verbal-20240906.pdf

o Un groupe de travail est formé pour la préparation de l’avis. Il sera composé de Charles Séguin, Charles Larochelle, Lota D. Tamini, Alain Webster et…

Update : October 24, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2025

pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2025.pdf

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels C- S280434019 Effectuer une évaluation…

Update : April 28, 2025

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MTMD

pdf 907 Kb mandat-annexe-3-mtmd.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MTMD

pdf 907 Kb mandat-annexe-3-mtmd.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

pdf 12.18 Mb 22-252_Diffusion.pdf

réunions; Ø de répartir les sujets à débattre selon leurs priorités; Ø de répartir le temps de préparation et de discussion; Ø de s'assurer qu'ils couvrent…

Update : January 11, 2023

Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

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réunions; Ø de répartir les sujets à débattre selon leurs priorités; Ø de répartir le temps de préparation et de discussion; Ø de s'assurer qu'ils couvrent…

Update : January 11, 2023

Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022

pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf

d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de pression, de bassins de rétention, de stations d’épuration des eaux usées, d…

Update : November 26, 2024

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024

Procès-verbal de la rencontre tenue le 6 septembre 2024 (9 h - 17 h) dans les locaux de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, à Montréal

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2025

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MTMD

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Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

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