Search results

document et exiger, des fonctionnaires, employées et employés et membres d’un conseil de l’organisme municipal, tout renseignement ou tout document. De plus,…

notaries and justices of the peace. Mayors and municipal clerks and secretary-treasurers can also take oaths, but only within the limits of their municipalit…

tion • $92 million to promote the acquisition of electric vehicles • $250 million to support municipalities in maintaining and rehabilitating their local…

referral organizations Establishing a list of partners of regional county municipalities, local development centres, cities and municipalities Identifying…

throughout the home; • A drinking water supply provided by the municipality or a private source; • A sewer outlet connected to the municipal sewer system, a…

ecological connectivity in order to promote their conservation. › Provide the government and municipalities with tools to conserve priority carbon reservoirs…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…