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financement prévu à l’annexe 102 du Régime si la reprise d’un cours déjà réussi par un étudiant ou d’un cours rattaché à un objectif et à un standard déjà…

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Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

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adopté. 2. Adoption du compte rendu de la séance du 29 octobre 2024 Le compte rendu est adopté. 3. Mot de la sous-ministre La sous-ministre fait un retour…

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3 Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

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