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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

pdf 594 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Generale.pdf

la FG pour les personnes aux études inscrites à un programme de formation en enseignement reconnu, que ce soit un programme de baccalauréat, un programme…

Update : March 13, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 828 Kb MRNF_Engagements_2023_10.pdf

organisme Bon de commande PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MRNF (2023-2024) 370 961,00 Annexe 1 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2024-2025) 137…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 828 Kb MRNF_Engagements_2023_10.pdf

organisme Bon de commande PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MRNF (2023-2024) 370 961,00 Annexe 1 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2024-2025) 137…

Update : July 15, 2024

Guide d'information sur la réussite de 3 cours en français

pdf 518 Kb Guide_pour_les_trois_cours_en_francais.pdf

Continuité de programme 5.1 Changement de programme Un changement de programme interrompt la continuité et exige la réussite de trois cours en français. Un…

Update : January 12, 2026

engagement-23-10.pdf

pdf 316 Kb engagement-23-10.pdf

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 4 SU11023 SUBVENTION NORMÉE Pr…

Update : December 1, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : Juin 2024 37-39 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 670 485 $…

Update : October 31, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : Juin 2024 37-39 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 670 485 $…

Update : October 31, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : Progra…

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : Progra…

Update : November 29, 2021

Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

pdf 1.69 Mb Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : Progra…

Update : November 29, 2021

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

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