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éolien. Le décret gouvernemental oblige également le promoteur à respecter les divers engagements qu'il a pris dans le cadre de l'étude des impacts sur…

recueillies dans un rapport clair et accessible. • Communiquer les suites données à la consultation (ce qui a été retenu ou non, et pourquoi). • Prévoir un…

, architecte, ingénieur (construction d’un nouveau bâtiment) – 9 000 $ • Fiscaliste (requérant qui a des revenus de location et du gain en capital) – 3 000 $…

POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES › A accès à des indicateurs, tableaux de bord et rapports conçus à l’aide d’une grande quantité de données de qualité sur le…

de la Santé et des Services sociaux en date du 11 septembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 novembre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

l’article 123 de cette loi pour protéger la santé de la population; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

de la Santé et des Services sociaux en date du 25 septembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro…

ipalites/outils-de-prevention-incendie Pour vous accompagner… Le ministère de la Sécurité publique a : • transmis une correspondance personnalisée à chaque…

procédure respecté : Oui ( Non ( 6. Autres actions à entreprendre à la suite de la plainte, s’il y a lieu : Fait par : _________________________ Date :…