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2025 8,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026…

émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des émissions de GES après…

t Québec Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Ministère de l’Éducation…

émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des émissions de GES après…

systématique en matière de gestion de la qualité de l’air Une approche systématique en matière de gestion de la qualité de l’air signifie de mettre en place…

du respect des normes de limpidité de l’eau prescrites à l’article 7; 4° de vider ou de désinfecter quotidiennement le type de bassin visé à l’article 8…

un suivi rapproché de l’établissement au regard de l’évolution de son offre en présentiel et du respect des exigences de l’article 14 de la Loi concernant la…

spécifiques d’élimination de données ☐ Anonymisation des renseignements sensibles ☐ Autre(s) (spécifier) : Mise à jour de la déclaration Date de la déclarati…

projet comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard…