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Formulaire de réclamation - particulier locataire - Feux de forêt printemps-été 2024

pdf 1.12 Mb Form_Particulier_Locataire_Feux_Foret_2024.pdf

permis de conduire à la Société de l’assurance automobile du Québec; - Adresse de ma résidence principale ainsi que composition de mon unité familiale auprès…

Update : June 23, 2024

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Update : June 23, 2024

Modèle d'avis d'alerte à la population

docx 286 Kb modele_avis_alerte_population.docx

[bookmark: _GoBack]Modèle d’avis d’alerte à la population [image: ] Avis d’alerte à la populationSUITE [image: ] Avis d’alerte à la population Municipalité …

Update : January 24, 2020

Modèle d'avis d'alerte à la population

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Update : January 24, 2020

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : April 9, 2025

Bulletin d'information 2023-6 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 372 Kb BULFR_2023-6-f-b.pdf

suivantes : ⎯ le 183e jour qui suit celui de l’envoi de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation délivré à la société et refusant en tout ou en partie…

Update : November 7, 2023

Bulletin d'information 2023-6 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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suivantes : ⎯ le 183e jour qui suit celui de l’envoi de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation délivré à la société et refusant en tout ou en partie…

Update : November 7, 2023

Diverses informations concernant le Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV), de 2021 à aujourd'hui.

pdf 1.20 Mb 24-644_Diffusion.pdf

dossier pendant une période de trois ans : Bilan PAFACV 2020-2024 Ministère de l'Éducation 11 • l’Avis de cotisation délivré par l’Agence du revenu du…

Update : March 10, 2025

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Modèle d'avis d'alerte à la population

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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Bulletin d'information 2023-6 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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Diverses informations concernant le Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV), de 2021 à aujourd'hui.

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