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imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 9 868 918 501 Revenus…

autres, de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, de la Loi sur les normes du travail (RLRQ,…

autres, de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, de la Loi sur les normes du travail (RLRQ,…

valeur du territoire 8 728 266 758 334 28 254 558 150 702 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 29 Autres 31 3 233 708 2 752…

en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 20 963 674 5 27 264 313 6 10 094 189…

en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 20 963 674 5 27 264 313 6 10 094 189…

valeur du territoire 7 776 949 728 125 27 326 285 254 558 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 28 Autres 30 3 669 910 3 233…

économiques du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec Août 2017 IMPACTS ÉCONOMIQUES DU SYSTÈME DE…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

rétablissement de la sinuosité, reconnexion d’un bras mort, etc.; 9 • élargissement de l’espace de liberté du cours d’eau (espace d’inondabilité et de…