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Special rules for certain territories

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other people when you trap. Consult La chasse à l’aube du XXI e siècle (PDF 573 Kb) (in French) for the applicable rules. Some owners in the Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches,…

Update : November 25, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1.78 Mb rapport-annuel-gestion-2022-2023-melccfp.pdf

376 km2, soit 17,3 % de la superficie totale du territoire continental du Québec. Pour ce qui est du milieu marin, les gouvernements du Québec et du Canada…

Update : September 26, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1.78 Mb rapport-annuel-gestion-2022-2023-melccfp.pdf

376 km2, soit 17,3 % de la superficie totale du territoire continental du Québec. Pour ce qui est du milieu marin, les gouvernements du Québec et du Canada…

Update : September 26, 2023

Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal 2014-2020 et plan d'action 2014-2017

pdf 2.99 Mb strategie-tourisme-hivernal.pdf

hausse Reste du Canada 4e marché hors Québec 727 000 visiteurs en 2011 14,3 % du volume de touristes en provenance du Canada D’ici 2015 : hausse du volume de…

Update : February 21, 2019

Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal 2014-2020 et plan d'action 2014-2017

pdf 2.99 Mb strategie-tourisme-hivernal.pdf

hausse Reste du Canada 4e marché hors Québec 727 000 visiteurs en 2011 14,3 % du volume de touristes en provenance du Canada D’ici 2015 : hausse du volume de…

Update : February 21, 2019

General Order 2024 amending the Quebec Fishery Regulations

pdf 4.65 Mb ordonnance-generale-peche-en.pdf

and Kitigan Zibi) Cerf, du (Big Lake) 187 (46°16'17" N, 75°29'54" W) Cerf, du (Little Lake) (46°17’20’’ N, 75°31’51’’ W) Corbeau, du (Lake)…

Update : March 26, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

pdf 851 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf

réduction des GES les efforts des États du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Maryland, du 24 Massachusetts, du New Hampshire, de New York, du Rhode…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf

2020-2021 du Gouvernement du Québec, le ministère des Finances du Québec a évalué, à l’aide du Modèle d’équilibre général environnement du ministère des…

Update : June 23, 2025

Sommet économique régional – Groupe de travail Forêt – Maximisation de la possibilité forestière et enjeux relatifs à l’arbre

pdf 7.39 Mb sommet_economique_rapport_foret_maximisation_possibilite_forestiere.pdf

an │Septembre 2016 Dans le cadre du suivi du Sommet économique régional Mot du président C’est avec le sentiment du travail accompli que je vous présente le…

Update : July 30, 2024

Sommet économique régional – Groupe de travail Forêt – Maximisation de la possibilité forestière et enjeux relatifs à l’arbre

pdf 7.39 Mb sommet_economique_rapport_foret_maximisation_possibilite_forestiere.pdf

an │Septembre 2016 Dans le cadre du suivi du Sommet économique régional Mot du président C’est avec le sentiment du travail accompli que je vous présente le…

Update : July 30, 2024

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Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal 2014-2020 et plan d'action 2014-2017

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General Order 2024 amending the Quebec Fishery Regulations

Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

Sommet économique régional – Groupe de travail Forêt – Maximisation de la possibilité forestière et enjeux relatifs à l’arbre

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