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communication des informations des différentes chambres pour assurer une approche coordonnée et une diminution des conflits entre les ordonnances ; Assurer…

provoquer des débordements causant des inondations et entraver la sécurité des personnes. D’ici 2050, face à l’augmentation des pluies intenses, tous les…

diffusion des renseignements visés par le Règlement sur la diffusion ainsi que du traitement des demandes d’accès et des activités relatives à l’accès à…

diffusion des renseignements visés par le Règlement sur la diffusion ainsi que du traitement des demandes d’accès et des activités relatives à l’accès à…

groupe d’opposition Étude des crédits 2024-2025 Question 037 Échéancier prévu pour l’enregistrement de la totalité des armes en circulation par le Service…

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recevaient un remboursement de 70 % des coûts engendrés. Les lieux d’installations peuvent par exemple être des arénas, des bibliothèques, des bordures de…

pour des personnes candidates à la reconnaissance à titre de RSGE, des RSGE, des assistantes, des remplaçantes occasionnelles, ou des personnes résidant au…

l’objet de consultations auprès des membres du réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, des tables…

long de certaines voies de circulation AARQ : Association des aménagistes régionaux du Québec ADGMRCQ : Association des directeurs généraux des MRC du Québec…