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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Consolidation du tissu urbain
pdf 367 Kb FIC_orientation_4_consolidation_tissu_urbain.pdf
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Comptes publics 2024-2025 – Volume 1 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec
pdf 2.15 Mb CPTFR_vol1-2024-2025.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
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