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trois modes de sollicitation (appels d’offres publics, appels d’offres sur invitation, contrats conclus de gré à gré). Le Secrétariat suivra, dans les…

et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes : 1o le vendeur et…

première année d’un contrat renégocié de gré à gré, et ce, sous réserve que cette partie de l’indexation puisse aussi être utilisée pour améliorer l’équité…

comment sont établis les contrats avec les artistes ? • Des contrats d’employé et/ou de travailleur autonome ? • Leurs durées habituelles ? • Quelles sont…

le Ministère. Chapitre IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contr…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

le Groupe relance économique (GRE) : Le GEIE, après avoir effectué un sondage auprès des entreprises sinistrées, a déposé son rapport d’évaluation d’impact…

le Groupe relance économique (GRE) : Le GEIE, après avoir effectué un sondage auprès des entreprises sinistrées, a déposé son rapport d’évaluation d’impact…

COURTIERS APPEL D’OFFRES SUR INVITATION APPEL D’OFFRES PUBLICS REGROUPEMENTS D’ACHATS ACHAT DE GRÉ À GRÉ Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois |…

nous, il n’appartient pas au cher- cheur qui intervient dans une phase ultérieure de modifier à son gré cette terminologie, sans pour autant qu’il se sente…