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l’année. LA SÉCURITÉ INCENDIE AU QUÉBEC40 Les mois En 2013, les incendies de bâtiments surviennent un peu plus fréquemment en décembre, en janvier, en avril…

sociétés; ATTENDU QUE la Ministre est responsable des politiques éducatives et des programmes de mobilité étudiante; ATTENDU QUE la Ministre souhaite attirer…

sociétés; ATTENDU QUE la Ministre est responsable des politiques éducatives et des programmes de mobilité étudiante; ATTENDU QUE la Ministre souhaite attirer…

même le budget discrétionnaire du ministre 1 Nom du ministre Fonction Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Jolin-Barette,…

n’être rapporté que lorsque le jugement dans cette cause est passé en force de chose jugée. LES POUVOIRS DU MINISTRE 142. En outre, le ministre peut : 1.…

n’être rapporté que lorsque le jugement dans cette cause est passé en force de chose jugée. LES POUVOIRS DU MINISTRE 142. En outre, le ministre peut : 1.…

complétée le 8 décembre 2025, en vertu de l’article 31.10 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2), je vous informe qu’en vertu du…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Concordia, et Bishop’s, la ministre Pascale Déry indique ceci : « Bien que votre proposition de francisation présentée le 6 novembre dernier lors d'une…

Concordia, et Bishop’s, la ministre Pascale Déry indique ceci : « Bien que votre proposition de francisation présentée le 6 novembre dernier lors d'une…