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Coordonnées Registre d'achat et de vente de pesticides (permis de catégorie A) Titulaire du permis de catégorie A « Permis de vente en gros » Établissem…

établie par règlement de déclarer l’adresse de son domicile, celle de son domicile élu et celle de chacun de ses établissements au Québec. Pour ajouter un…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Musée de la civilisation, à la Société du Grand Théâtre de Québec, à l’Orchestre symphonique de Québec et au Capitole de Québec. 24,2 M$ Mesure 31 Soutenir…

une partie de la période de prestation de services de garde offerte seulement, mais il doit minimalement accepter la place pour toutes les périodes et tous…

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Projection du pourcentage de l’atteinte de…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

, celui de Baie-Comeau offre seulement ce dernier. L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) offre certains de ses programmes à partir de Sept-Îles (Centre…

titulaires de licences d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures qui étaient titulaires, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi, de…

les bureaux de Services Québec dans neuf antennes régionales, dont celles de Sainte- Foy, de Donnacona, de Baie-Saint-Paul (Charlevoix), de Lévis, de…