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obtenu une aide financière octroyée par le Ministère et qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter des obligations…

travaux d’entretien régulier ne sont pas admissibles à l’aide financière. 6. Aide financière 6.1. Taux d’aide financière de base Le taux d’aide financière de…

pénales 2 815 552 1 542 Fonds Accès Justice 11 440 6 Fonds affecté à l’aide des personnes victimes d’infractions criminelles 31 220 17 Fonds d’aide aux…

ences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/aide-financier…

CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (AUTRES AIDES FINANCIÈRES) Activité : Aide aux projets Versement d'une aide …

De maintenir et bonifier l’ensemble de nos programmes sociaux (ex : aide juridique, aide financière de dernier recours, aide financière aux études (prêts et…

istres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-entreprises/sommes-accordees-entreprises-proprietaires-batiments-locatifs-programme-assistance-…

ences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres/aide-financier…

de 68 millions de dollars au programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains. u Mise en œuvre du Programme d’a…

D'EXÉCUTION —SUBVENTION NORMÉE —AUTRE AIDE FINANCIÈRE —PRÊTS ET AVANCES -DIVERS MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EXERCICE…