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votre nom Vous devez fournir l’Autorisation de communiquer des renseignements personnels (A-0527-DF). http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires…

46 21 47 22 48 23 49 24 50 25 51 26 52 Je déclare que les renseignements fournis sont vrais et j’autorise la Régie des marchés agricoles et alimentaires du…

46 21 47 22 48 23 49 24 50 25 51 26 52 Je déclare que les renseignements fournis sont vrais et j’autorise la Régie des marchés agricoles et alimentaires du…

listes de vérification, organigrammes de processus (flow charts), tableaux de suivi, gabarits, formulaires standardisés, mémos, circulaires, courriels…

1° les activités soumises à une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi, ci-après «autorisation», et celles soumises à une modification d’une telle …

des demandes portant sur : la modification d’une autorisation gouvernementale, la prolongation de sa période de validité, la cession d’une autorisation…

aussi mettre fin à votre autorisation en tout temps en communiquant avec le Ministère, et ce, sans conséquence négative ou préjudice et sans avoir à…

aussi mettre fin à votre autorisation en tout temps en communiquant avec le Ministère, et ce, sans conséquence négative ou préjudice et sans avoir à…

aussi mettre fin à votre autorisation en tout temps en communiquant avec le Ministère, et ce, sans conséquence négative ou préjudice et sans avoir à…

personnels FLASH AIPRP • Décision automatisée individuelle Infolettres Infolettre – 25 octobre 2022 Autorisation de ne pas tenir compte d’une demande…