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Rapport financier des organismes municipaux 2022 – Autres renseignements financiers non audités

xlsx 602 Kb autres_renseignements_financiers_non_audites_2022.xlsx

incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 1 339c…

Update : May 17, 2023

Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2025

xlsx 756 Kb autres_renseignements_financiers_non_audites.xlsx

incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 1…

Update : January 7, 2026

Order in Concil 223-2020 declaring the suspension of all activity carried on in work environments providing non-priority services

pdf 37 Kb Decret-223-2020-anglais.pdf

domestic violence j. Services deemed essential by municipal organizations (administration, public works, etc.) k. Food banks l. Veterinarian clinics m. Anima…

Update : March 24, 2020

Schoolyard activities and layout in secondary schools

pdf 228 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche6-AN.pdf

always enough to get adolescents moving. To give students added incentive, schools should plan and animate areas where students will gather informally to…

Update : October 8, 2025

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

Marine-La Seigneurie Municipalité de Laurierville Passerelles piétonnières Iris-Jonquille Service animation jeunesse de l’Outaouais inc. Piste d'hébertisme…

Update : August 2, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

Marine-La Seigneurie Municipalité de Laurierville Passerelles piétonnières Iris-Jonquille Service animation jeunesse de l’Outaouais inc. Piste d'hébertisme…

Update : August 2, 2024

AEC_901.pdf

pdf 5.80 Mb AEC_901.pdf

DE L'ÉGLISE ET TRAVAIL MISSIONNAIRE ANIMATION MISSIONNAIRE COOPÉRATION INTERNATIONALE ET TRAVAIL MISSIONNAIRE SÉMINAIRE PAR OBJECTIFS SÉMINAIRE PAR…

Update : November 30, 2021

AEC_901.pdf

pdf 5.80 Mb AEC_901.pdf

DE L'ÉGLISE ET TRAVAIL MISSIONNAIRE ANIMATION MISSIONNAIRE COOPÉRATION INTERNATIONALE ET TRAVAIL MISSIONNAIRE SÉMINAIRE PAR OBJECTIFS SÉMINAIRE PAR…

Update : November 30, 2021

Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2025

pdf 1.90 Mb autres_renseignements_financiers_non_audites.pdf

incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 1…

Update : January 7, 2026

Mandatory distances for the storage, preparation and application of pesticides in forest areas and road, railway or power corridors

pdf 250 Kb distance-eloignement-forets-corridors-en.pdf

withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

Update : March 2, 2026

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Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2025

Order in Concil 223-2020 declaring the suspension of all activity carried on in work environments providing non-priority services

Schoolyard activities and layout in secondary schools

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

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Mandatory distances for the storage, preparation and application of pesticides in forest areas and road, railway or power corridors

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