Search results
-
Arrêté numéro 2021-010 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mars 2021
pdf 146 Kb AM_2021-010.pdf
-
Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec
pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf
-
Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec
pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf
-
Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025
pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
-
Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025
pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
-
Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020
pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf
-
Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020
pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf
-
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
-
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
-
Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi
pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf
