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définis aux paragraphes 9 à 23. http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/referen…

qualité favorisant leur développement harmonieux et leur réussite éducative ultérieure. La Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à…

qualité favorisant leur développement harmonieux et leur réussite éducative ultérieure. La Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à…

définis aux paragraphes 9 à 23. http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/referen…

2022-2023. Ce cadre de gestion prend en compte, outre l’orientation indiquée précédemment, diverses lois telles que la Loi sur les infrastructures publiques…

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Procédure d’application de la Loi sur l’administration financière destinée aux cégeps à la suite de l’adoption de la loi modifiant la Loi sur…

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ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/Feuillet_DEP-constructions.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/public…

/16-297-08W.pdf http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/politiques_orientations/politique_reussite_educative_10juillet_F_1.pdf…