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d’exiger un plan de suivi, afin de s’assurer d’une reddition de comptes relative aux émissions de GES de projet qui soit cohérente avec la reddition de…

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terme « quartier de Lévis » renvoie à l’ancienne ville de Lévis avant la fusion de 2002, soit les anciens secteurs de Lévis, de Lauzon et de Saint-David-de-l…

130 1 Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie Novembre 2017 1 Sommaire Le ministère de…

les services municipaux, par le moyen de regroupements de municipalités ou par l’étude de nouveaux modèles de gouvernance, tout en contribuant à la…

reddition de comptes et d’évaluation de sa performance. En plus de la reddition de comptes et de l’Entente de financement et de performance, le président et…

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C.Cr. PJ Protection de la jeunesse PMRA Programme de mesure de rechange général pour autochtone PTTCQ Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du…

et de soutenir les avocats de la pratique privée lors de la formulation de leurs demandes de considération spéciale. 3.2 Le traitement de la demande de…