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relatives à la protection des renseignements personnels, le Ministre se réserve le droit de résilier le contrat intervenu avec le Prestataire de services.…

Culture et des Communications Maison des jeunes Laurentides/Saint- Lin Aide financière en appui à la poursuite de la mission de l'organisme. Rousseau 4 000 $…

Véloroute des Bleuets et sa prise en compte par le ministère des Transports dans sa planification annuelle des travaux. Le tableau de bord sur l’état de la…

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apportées par le Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu publié le 4 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, le gouvernement fédéral a publié…

juin 2025. 4. Harmonisation avec les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu publié le 14 février 2024 Le 14…

du contrat pour le ministre. 13.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la…

et reçus par le sous-ministre de votre Ministère avec les diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022 ET…

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Cabinet du ministre - Cabinet du ministre de l'Éducation (CME) 2023-09-26 71816 Fiche de renseignements en prévision d'une rencontre entre le …