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Modèle de lettre de demande d'accès

doc 32 Kb MD_demande_acces_MRNF_01.doc

Objet : Demande d'accès à des documents Inscrire (Monsieur ou Madame) nom de la ou du responsable, En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès…

Update : July 11, 2023

Modèle de lettre de demande d'accès

doc 32 Kb MD_demande-acces_MRNF.doc

Objet : Demande d'accès à des documents Inscrire (Monsieur ou Madame) nom de la ou du responsable, En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès…

Update : June 30, 2025

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

pdf 875 Kb 25-750_Diffusion.pdf

formulaire de demande que dans le Guide de gestion depuis 1997 ou avant. Vous trouverez en annexe le guide à titre de référence. Nous vous informons que vous…

Update : January 28, 2026

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

une demande de résidence permanente auprès d’IRCC pour les membres de votre famille. Vous devez inclure dans la demande la lettre d’acceptation de la demande…

Update : September 11, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

une demande de résidence permanente auprès d’IRCC pour les membres de votre famille. Vous devez inclure dans la demande la lettre d’acceptation de la demande…

Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

une demande de résidence permanente auprès d’IRCC pour les membres de votre famille. Vous devez inclure dans la demande la lettre d’acceptation de la demande…

Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

une demande de résidence permanente auprès d’IRCC pour les membres de votre famille. Vous devez inclure dans la demande la lettre d’acceptation de la demande…

Update : September 11, 2024

Le statut politique et constitutionnel du Québec

pdf 265 Kb statut-politique-qc.pdf

sa culture1». LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763 ET L'ACTE DE QUÉBEC DE 1774 Après la Conquête de 1760 et la ces- sion subséquente de la Nouvelle-France à…

Update : February 4, 2025

Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs

pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf

[nom exact de l’entreprise qui fait la demande] à la suite de l’acquisition des éléments d’actifs de la garderie…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs

pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf

[nom exact de l’entreprise qui fait la demande] à la suite de l’acquisition des éléments d’actifs de la garderie…

Update : September 26, 2024

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