Search results
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Increasing Québec’s Economic Potential – Ambitions and Means to Achieving this Goal
pdf 1.94 Mb AUTEN_FasciculeUpdateNov2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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BioClips+ Regard sur l'industrie bioalimentaire
pdf 3.18 Mb BU_BioClips-plus_Vol25_no1_MAPAQ.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.93 Mb Codification_administrative_edition_1.pdf
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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