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Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

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aux fins de subventions pour l’année scolaire 2025-2026 Paramètres pour l’année scolaire 2025-2026 Les allocations de base pour l’année scolaire 2025-2026…

Update : October 22, 2025

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

pdf 860 Kb MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

2021-2022 Méthodes de fixation des tarifs En 2021-2022, 69 % des revenus de tarification proviennent de tarifs déterminés en fonction du coût des services,…

Update : June 26, 2024

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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2021-2022 Méthodes de fixation des tarifs En 2021-2022, 69 % des revenus de tarification proviennent de tarifs déterminés en fonction du coût des services,…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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2021-2022 Méthodes de fixation des tarifs En 2021-2022, 69 % des revenus de tarification proviennent de tarifs déterminés en fonction du coût des services,…

Update : June 27, 2025

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

FINANCEMENT POUR RÉPONDRE À L’OFFENSIVE DE NOUVEAUX TARIFS ET POUR LES INITIATIVES POUR DES ENTREPRISES RÉSILIENTES ET EXPORTATRICES » CADRE NORMATIF 2025-…

Update : July 29, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 10.75 Mb RA_annuel_2023-2024_MJQ.pdf

2023 2016 1993 Mode d’indexation des tarifs Tarifs indexés le 1er janvier, conformément à la Loi sur l’administration financière Aucune index- ation des …

Update : October 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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2023 2016 1993 Mode d’indexation des tarifs Tarifs indexés le 1er janvier, conformément à la Loi sur l’administration financière Aucune index- ation des …

Update : October 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 2.23 Mb RA_annuel_2024-2025_MJQ.pdf

1er janvier 2016. Les informations relatives à ces tarifs sont regroupées dans deux documents, soit le Tarif judiciaire en matière civile et le Tarif des…

Update : October 9, 2025

Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017

pdf 5.52 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf

infrastructures 2016-2026 Plan québécois des infrastructures 2016-2026 25 1. Un plan d’investissement en soutien aux services publics Le Plan québécois des…

Update : November 26, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

discours sur le budget 2023-2024, par mesure (en milliers de dollars) Mesure 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total Axe 1 : Améliorer la…

Update : May 12, 2023

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Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

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Rapport annuel de gestion 2024-2025

Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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