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l’essence et le carburant diesel exige l’ajout de carburants à faible impact carbone à l’essence, tels les carburants synthétiques et les biocarburants. Lors…

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residence in Québec lease, municipal tax bill, letter from landlord. AND • Proof of your parents’ or sponsor’s residence in Québec before their departure…

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votre demande. À cet égard, le tableau ci-dessous concerne les données relatives à la taxe sur les carburants et non la taxe d’accise puisque cette dernière…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

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Québec’s tax legislation and regulation with the federal tax legislation and regulation regarding the other income tax measures proposed in the 2024 federal…

March 25, 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-88888-8 (Print) ISBN 978-2-550-88889-5 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2021 I…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…