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votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information…

d’accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Page 3 sur 7 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi…

votre demande. Toutefois, nous vous informons que ces documents ne sont pas accessibles suivant les articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. Nous vous…

contenus dans ces documents ne peuvent vous être transmis. Ces derniers ont donc été caviardés aux pièces jointes à la présente lettre. En terminant, sachez…

déjà mettre en œuvre. « Quelles stratégies de lecture connaissez-vous? Dans quelle classe les avez-vous apprises, vous en souvenez-vous? À quoi…

la documentation qui vous est fournie Nous invoquons à l’appui de notre décision les articles 13,14 et 22 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester…

son statut d’établissement d’enseignement universitaire. Vous avez d’ailleurs peut-être déjà été sollicité à ce propos puisque la lettre a aussi été envoyée…

les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 2025-05-27 Si vous souhaitez remplir le formulaire de façon interactive, vous devez l’enregistrer sur…

ont été imposés dans le réseau correctionnel de l’Ouest (RCO); • 323 bracelets antirapprochements ont été imposés dans le réseau correctionnel de Montréal…

qui vous sont transmis n’étaient pas visés par votre demande, et en ont donc été exclus. Secrétariat général adjoint 2 Conformément à l'article 51 de la Loi…