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Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)

pdf 2.78 Mb RA_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

Sauvé, la mesure no 1 augmenterait la valeur du régime de retraite de 2,2 % en utilisant, à l’instar des régimes de retraite des juges de l’Ontario, de…

Update : December 6, 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

pdf 708 Kb air-projet-reglement-redevances-traitement-valorisation-sols-contamines-excaves-08-2022.pdf

actions afin de prévenir de nouvelles contaminations des sols et des eaux souterraines, de contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux…

Update : August 20, 2025

Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025

pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf

relevant de la sous-ministre, la Direction générale de la gouvernance et de la performance, a été créée. Celle-ci comprend la Direction de l’évaluation de…

Update : October 15, 2025

Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l'emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années

pdf 592 Kb 2024-13346.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : October 1, 2024

Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l'emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années

pdf 592 Kb 2024-13346.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : October 1, 2024

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

(903000) Sous-total Cégep de Sainte-Foy (903000) Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Sous-total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Cégep de…

Update : August 4, 2023

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

(903000) Sous-total Cégep de Sainte-Foy (903000) Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Sous-total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Cégep de…

Update : August 4, 2023

Informations sur la FGJ des réseaux d’enseignement et les enseignants, pour les années 2019-2020 à 2021-2022 - Plan de travail communiqué au Protecteur du citoyen sur les services éducatifs adaptés pour les élèves en difficulté daté du 13 juin

pdf 1.85 Mb 22-316_Diffusion.pdf

susceptibles de révéler des informations personnelles ou confidentielles, selon les articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 17, 2023

Informations sur la FGJ des réseaux d’enseignement et les enseignants, pour les années 2019-2020 à 2021-2022 - Plan de travail communiqué au Protecteur du citoyen sur les services éducatifs adaptés pour les élèves en difficulté daté du 13 juin

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Update : March 17, 2023

Informations sur la FGJ des réseaux d’enseignement et les enseignants, pour les années 2019-2020 à 2021-2022 - Plan de travail communiqué au Protecteur du citoyen sur les services éducatifs adaptés pour les élèves en difficulté daté du 13 juin

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Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l'emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années

Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l'emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

Informations sur la FGJ des réseaux d’enseignement et les enseignants, pour les années 2019-2020 à 2021-2022 - Plan de travail communiqué au Protecteur du citoyen sur les services éducatifs adaptés pour les élèves en difficulté daté du 13 juin

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