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entaires-quebec/declaration-services-citoyens 4 L’ORGANISATION EN BREF Mission La Régie est constituée en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits…

Québec, le 6 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-428 Bonjour, Nous donnons suite à…

» dans les rapports annuels 2020-2021 et 2021-2022 de l’Autorité centrale du Québec disponibles en ligne à l’adresse suivante :…

» dans les rapports annuels 2020-2021 et 2021-2022 de l’Autorité centrale du Québec disponibles en ligne à l’adresse suivante :…

consultation publique en ligne qui a eu lieu du 22 octobre au 1er décembre 2024 au sujet du changement d'heure. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous…

gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès, disponible en ligne à l’adresse suivante : Plan d'action gouvernemental…

plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 25 janvier 2021 N/Réf.: 20335 Objet :…

juge de paix Marjolaine Brodeur en vigueur entre le 1er juin 2024 et le 1er août 2024; 4. Copie du "lieu de résidence" de l'honorable juge de paix Marjolaine…

plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 25 janvier 2021 N/Réf.: 20335 Objet :…

d’action 2020-2021 a fait l’objet d’une demande d’accès antérieure et ce dernier est disponible en ligne à l’adresse suivante (veuillez consulter la…