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personnes habiles à voter et à l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et des Régions. La décision autorisant le cautionnement est assujettie…

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de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

d’entretien. Le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable (Bilan) remplace le Formulaire de l’usage de l’eau potable utilisé dans le…

de performance 4 Sécuriser le mode de paiement. 4.1 Choix du mode de paiement couvrant les risques associés à la transaction. 4.2 Protection appropriée du …

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Nom_Secteur No_Prog. Nom_Programme Type_ Diplôme Type_ Autorisation Date_Fin_ Admission (ne permet plus l'inscription de nouveaux élèves) Date_Fin_ …

provision » 20 Frais pour l’impression 1 $ ou la reproduction, par l’Autorité, des formulaires prescrits (coût par formulaire) 22.1 Frais pour une demande…

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