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Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

financement prévu à l’annexe 102 du Régime si la reprise d’un cours déjà réussi par un étudiant ou d’un cours rattaché à un objectif et à un standard déjà…

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Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

gouvernementales (RLRQ, chapitre C-7.01), « un organisme public doit recourir exclusivement au Centre pour obtenir un bien ou un service que détermine par…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

d’un fonctionnaire d’un ministère ou d’un organisme budgétaire, attitré à exercer un pouvoir habilitant dans le cadre d’un programme d’aide en vigueur. Ils…