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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

pdf 594 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Generale.pdf

de l’encadrement de la profession enseignante Direction générale de la planification de la main-d’œuvre du réseau Direction générale principale de la…

Update : March 13, 2024

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

en fonction des éléments suivants : ◼ la qualité supérieure de la demande de soutien; ◼ la pertinence de la pratique du travail de rue au regard du milieu…

Update : October 17, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

en fonction des éléments suivants : ◼ la qualité supérieure de la demande de soutien; ◼ la pertinence de la pratique du travail de rue au regard du milieu…

Update : October 17, 2023

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

570 du Code de procédure civile. ». LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE 53. Les articles 88 et 105 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) sont modifiés par l…

Update : January 23, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

570 du Code de procédure civile. ». LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE 53. Les articles 88 et 105 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) sont modifiés par l…

Update : January 23, 2024

Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)

pdf 2.07 Mb Guide-explicatif-qualite-educative.pdf

ues. Dans le cadre de la mise en œuvre du volet 0-5 ans de la mesure d’évaluation des CPE et des garderies, c’est la firme Servirplus, qui dispose de…

Update : March 27, 2025

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 837 Kb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

affectés à la réalisation des travaux (seulement dans le cas où la conception, la réalisation ou la surveillance des travaux a été réalisée par du personnel…

Update : October 4, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

affectés à la réalisation des travaux (seulement dans le cas où la conception, la réalisation ou la surveillance des travaux a été réalisée par du personnel…

Update : December 3, 2024

Guide pour la déclaration d'un incendie - Édition 2023 - Mise à jour 2024

pdf 2.92 Mb GUI_declaration_incendie_2024.pdf

nouveaux codes ajoutés dans le cadre de la mise à jour du guide de 2024 sont identifiés en rouge dans la section G de la liste ci-après. Dans la version…

Update : December 6, 2024

Pour les niveaux primaire, secondaire et universitaire : Nombre d’élèves redoublant chaque année – Résultat des élèves depuis le début de la pandémie - Situations de plagiat

pdf 16.38 Mb 22-156_Diffusion.pdf

période de la pandémie n’ont pas été considérés dans les analyses alors qu’ils pourraient être des facteurs importants dans la variation de la réussite des…

Update : December 12, 2022

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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

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Guide pour la déclaration d'un incendie - Édition 2023 - Mise à jour 2024

Pour les niveaux primaire, secondaire et universitaire : Nombre d’élèves redoublant chaque année – Résultat des élèves depuis le début de la pandémie - Situations de plagiat

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