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2021 Versement : La personne pour qui le conseil d’administration a donné un avis favorable à sa reconnaissance à titre de RSG et qui a transmis le…

L’exploitant d’une route a l’obligation légale d’assurer la sécurité des usagers et l’entretien sur celle-ci. Le Ministère, en tant que responsable de…

Prothèses, orthèses ou accessoires divers (précisez le type, la quantité nécessaire et la durée, s’il y a lieu) Installation à domicile d’un appareil…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

(diabète, hypertension, dyslipidémie, etc.) Le Québec, étant un chef de file de la prévention en santé, il a le pouvoir de rectifier la situation pour le…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 8 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 novembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

l’année 2020-2021 comparativement à l’année 2019-2020, où elles représentaient 11 %. Le samedi soir, il y a en moyenne 61personnes purgeant une peine…