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ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 décembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le…

d'administration qui préautorise ces travaux d’aménagement dans ce local et le changement de zonage, s’il y a lieu. 2. En tant que personne autorisée…

d'administration qui préautorise ces travaux d’aménagement dans ce local et le changement de zonage, s’il y a lieu. 2. En tant que personne autorisée…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 21 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

revêtent un intérêt particulier pour le Québec vu sa spécificité et ses compétences; RECONNAISSANT Qu'il y a lieu, vu cette spécificité, d'assurer la…

de la Santé et des Services sociaux en date du 1er novembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro…

reprise économique s’amorce en 2024 au Québec. Depuis 2018, la bonne performance de notre économie a permis de réduire l’écart de niveau de vie avec…

ENCEINTE Ma piscine est entourée par une enceinte permettant d’en sécuriser l’accès. Cette enceinte a une hauteur d’au moins 1,2 m. Celle-ci empêche le…

ENCEINTE Ma piscine est entourée par une enceinte permettant d’en sécuriser l’accès. Cette enceinte a une hauteur d’au moins 1,2 m. Celle-ci empêche le…

d'administration qui préautorise ces travaux d’aménagement dans ce local et le changement de zonage, s’il y a lieu. 2. En tant que personne autorisée…