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Ministère de la Sécurité publique Mise en contexte En 2000, porté par les approches émergentes en matière d’intervention policière, le Québec se dotait d’une…

de mise en marché des bois conformément à l’article 76 de la LADTF, et ce, pour la période de récolte ; o Les droits sont exigibles à compter de leur…

de ces usages en milieu urbain en offrant des superficies suffisantes pour en permettre l'exercice. 2) Normes de lotissement applicables à l'extérieur d'un…

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vous être transmis, et ce, en application des articles 14, 23 et 24 de Loi. Vous trouverez également en annexe une reproduction de ces articles. … 2 2…

2407120 40-12 SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET EN LIGNE CONCERNANT L'AIDE AU RENONCEMENT TABAGIQUE (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE) Fonds des Services téléphoniques et…

converser en français et en anglais ont vu leur importance relative passer de moins de 11% en 1997 à près de 34% en 2006. Il s’ensuit donc que la proportion…

ressources humaines du Ministère, en collaboration avec ses autres unités administratives, a le mandat de produire et de mettre en œuvre ce plan d’action. En…

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ATTENDU QU'en vertu de l'article 47 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut modifier son SAD en suivant le processus…