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pénales, Revenu Québec, the Régie des alcools, des courses et des jeux, the Société des alcools du Québec and the Ministère des Finances du Québec. Plan to…

292 249 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, soit un terrain dont l’entreprise Meadowbrook Groupe Pacific Inc. est propriétaire et…

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la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit des restrictions au droit d'accès.…

de l’Immigration et des Communautés culturelles. Pièce justificative L'attestation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du ministère…

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l’offre de service du MIFI par des entreprises du secteur agroalimentaire en collaboration avec la Direction régionale du ministère de l’Agriculture, des…

État des infrastructures municipales des grandes villes du Québec Dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec pour le budget…

ation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial 50 000,00 $ 50 000,00 $ Ville de Laval 50 000,00 $ 50 000,00 $ Volet 5 - CR - Appel -…

variations du taux d'actualisation) du site ou une baisse des prix des métaux et des produits ou encore une hausse des prix des intrants supérieure aux…