Search results

une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1, 67.2, 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

la suite d’un plaidoyer de non-culpabilité pour une infraction à l’article 93.1 du Code de la sécurité routière et qui ont fait l’objet d’un retrait, d’un…

la suite d’un plaidoyer de non-culpabilité pour une infraction à l’article 93.1 du Code de la sécurité routière et qui ont fait l’objet d’un retrait, d’un…

NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

Interne 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

Interne 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

citoyennes et citoyens, le Ministère s’engage à assurer un service respectueux, fiable et diligent, des démarches simples pour l’obtention d’un service, un…