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une fois par mois, soit le jour suivant la date de facturation. 7.2 Relevé de compte Le relevé de compte du détenteur nommé aussi « relevé de facturation »…

à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

rétroactivement dans les 180 jours suivant la publication des données par Statistique Canada. 1 Telles que publiées sur le site Quebec.ca. 2 Les fourchettes…

possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous…

etc) entre le député et ministre Éric Girard avec le maire de Rosemère Éric Westram. Je demande aussi tout document mentionnant des communications entre…

consécutives ou non : o entre le 15 décembre et le 15 janvier : Maximum de 5 jours; o entre le 1er juillet et le 31 août : Maximum de 2 jours par mois. 13.3.…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour ; Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce…