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technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3 Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3 Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

d’un fonctionnaire d’un ministère ou d’un organisme budgétaire, attitré à exercer un pouvoir habilitant dans le cadre d’un programme d’aide en vigueur. Ils…

fiscales. Un REER est désigné individuel lorsqu’un employeur verse sa contribution directement au compte REER d’un employé dans son institution financière. U…

municipalité. Rien n’empêche un service de sécurité incendie d’affecter un nombre supérieur de pompiers à un incendie s’il le juge nécessaire. Les normes…

qui réduit un ensemble visé soit à l’un des paragraphes a à d du premier alinéa de l’un des articles 1029.8.19.13 et 1029.8.19.14, soit à l’un des…

d’infrastructures sont : - un ouvrage d’art (viaduc, pont, etc.); - une route ou un chemin d’accès; - un réseau de distribution d’eau potable; - un réseau de…

d’infrastructures sont : - un ouvrage d’art (viaduc, pont, etc.); - une route ou un chemin d’accès; - un réseau de distribution d’eau potable; - un réseau de…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

Reddition de comptes Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…