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construction de logements sociaux et abordables • Intervenir autrement à la Société d’habitation du Québec : des pouvoirs accrus et des outils financiers…

rules, Quebec opposes sharia », CanWest News, 27 mai 2005. Jocelyne Richer (PC), « Les députés québécois disent non aux tribunaux islamiques », Le Devoir, 27…

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fournisseurs, le paiement des sous-traitants et des fournisseurs impayés se fera en appliquant les clauses contractuelles déjà établies (exemple : paiement…

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for real estate owned by the person. Line 211: Taxes paid Enter the taxes paid to Revenu Québec and the Canada Revenue Agency (for example, an instalment or…

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