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Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 novembre 2025. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande…

trait aux demandes en lien avec l’automobile et le permis de conduire, trois formulaires sont disponibles et accessibles en ligne : • Demande pour permis…

l’abandon d’un projet admis au financement, les biens acquis à même les subventions doivent être cédés à un titulaire de permis de CPE après entente avec la…

l’abandon d’un projet admis au financement, les biens acquis à même les subventions doivent être cédés à un titulaire de permis de CPE après entente avec la…

combiné à l’excellent rapport qualité-prix des résidences unifamiliales qui s’y retrouvent, lui ont permis de connaître une très forte croissance…

combiné à l’excellent rapport qualité-prix des résidences unifamiliales qui s’y retrouvent, lui ont permis de connaître une très forte croissance…

à la demande des citoyens, après examen de la pertinence et de la faisabilité. Par ailleurs, des permis de travaux publics peuvent être accordés à des…

à la demande des citoyens, après examen de la pertinence et de la faisabilité. Par ailleurs, des permis de travaux publics peuvent être accordés à des…

communautés à faible revenu touchées par l’insécurité alimentaire pourrait se faire par le biais de subventions accrues et de programmes locaux pour…

Conditionnel à des travaux ciblés Fonds à capitaux publics Subventions Capital de risque Capital patient Capital de risque fiscalisé Prêts FiduciesSubvention…