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2013-2014 et de 733 M$ en 2012-2013, de même que des paiements de protection de 362 M$ en 2012-2013 et de 369 M$ en 2011-2012. (2) De 2006-2007 à 2008-2009,…

avec la TPS de 1 467 M$ en 2013-2014 et de 733 M$ en 2012-2013, de même que des paiements de protection de 362 M$ en 2012-2013 et de 369 M$ en 2011-2012. (2)…

principalement de quatre sources, soit : — le produit de la vente par le gouvernement du Québec de droits d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du…

principalement de quatre sources, soit : — le produit de la vente par le gouvernement du Québec de droits d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du…

LIGNE Moins de 15 000 $ De 15 000 $ à 24 999 $ De 25 000 $ à 34 999 $ De 35 000 $ à 54 999 $ De 55 000 $ à 74 999 $ De 75 000 $ à 99 999 $ De 100 000 à 149…

from the Sûreté du Québec, the Service de police de Laval, the Service de police de l’agglomération de Longueuil, the Service de la sécurité publique de la…

importe qu’il s’agisse de villes ou de villages. Il correspond donc à une concentration de constructions aménagées de façon continue avec ou sans égard aux…

CAI_Avis de recours Champ de texte 72: Champ de texte 73: Champ de texte 53: Champ de texte 75: Champ de texte 76: Champ de texte 78: Champ de texte 79:…

CAI_Avis de recours Champ de texte 72: Champ de texte 73: Champ de texte 53: Champ de texte 75: Champ de texte 76: Champ de texte 78: Champ de texte 79:…

réduction de 40 % de la consommation de produits pétroliers et une augmentation de 50 % de la production de bioénergie. 2.1 État de la situation des GES au…